En avril 2017, après presque 2 ans de procédure, nous avons signé l’acquisition d’une parcelle de terrain situé au coeur de la zone convoitée par RTE. Sur ce terrain se dresse fièrement l‘Amassada, hameau de la plaine, qui compte aujourd’hui une cabane de réunion, un dortoir et des halles. Nous sommes 134 indivisibles à avoir signé l’acte de propriété en indivision et bien plus à avoir prêté le serment des invisibles de défendre envers et contre tout cette terre.
Retrouvez sur cette page l’ensemble des informations, des événements, des réactions inhérentes à l’indivision.
Une boite mail a été créée spécialement pour les indivisibles, pour échanger sur nos stratégies, nos problématiques, nos contacts avec des avocats… merci de vous y inscrire si vous êtes indivisibles : indivisionamassada@gmail.com
Rien ne nous arrête, nous sommes les indivisibles !
Avis d’enquête publique : les démarches à suivre pour les indivisibles
le 29/10 : nous avons eu une réponse d’un avocat nous précisant que l’envoi en AR suffit pour justifier de la notification. Ne pas le réceptionner ne change donc pas grand chose. Nous prenons contact avec un autre avocat pour confirmer. Rappel de notre stratégie concernant l’attaque en justice de l’enquête et des futures expropriations : nous proposons aux indivisibles de se rassembler pour attaquer en coordonnant cela par un avocat. Nous vous communiquerons son contact dès que nous en saurons plus.
le 22/10 : Les 134 indivisibles ont reçu (ou vont recevoir) un courrier en recommandé notifiant l’arrêté d’ouverture de l’enquête (pour celles et ceux qui désirent visionner les documents, voici les liens : avis d’enquête publique et questionnaire ) – si vous n’êtes pas allés chercher ce pli, inutile de vous presser, il peut rester à la poste longtemps, ça compliquera encore plus leur tache. Ce courrier contient un plan parcellaire du zonage du projet et des propriétaires concernés ; première surprise, LA ZONE D’IMPLANTATION EST PLUS GRANDE QUE CELLE QUI AVAIT ÉTÉ ANNONCÉE EN MAIRIE LORS DES PRÉCÉDENTES RENCONTRES AVEC RTE. Non content de sacrifier nos territoires, RTE pousse son saccage toujours plus loin ! Voir ICI le zonage.
Ce courrier contient aussi un questionnaire demandant de valider l’identité des personnes et de « donner pouvoir à l’autorité expropriante, à procéder à la division des parcelles objets de la présente enquête, conformément au dossier d’enquête parcellaire, et à établir et signer les documents d’arpentage afférents« . De manière évidente, nous n’allons pas faciliter à ce point la tache à RTE.
NOUS DEMANDONS DONC À TOUS LES INDIVISIBLES DE NE PAS RENVOYER CE QUESTIONNAIRE !
Nous avons pris contact avec un avocat, afin de définir avec lui la stratégie la plus judicieuse pour la suite. L’objectif étant bien sur de compliquer le plus possible la procédure et d’avoir des outils pour attaquer cette mascarade en justice et faire annuler la reconnaissance d’utilité publique lorsque celle-ci sera déclarée.
NOUS DEMANDONS PAR AILLEURS AUX INDIVISIBLES QUI LE SOUHAITENT, DE PRENDRE CONTACT AVEC LEUR AVOCAT (pour ceux qui n’en ont pas, nous fournirons les coordonnées de celui des membres de l’amassada après avoir valider notre stratégie avec lui) OU AVEC LEUR CONSEILLER JURIDIQUE (la plupart des assurances habitation proposent des conseils juridiques gratuitement) POUR SE PRÉPARER À DÉFENDRE NOTRE TERRE. Par ailleurs, la meilleure stratégie nous semble être de se rassembler en petit groupe de 3 à 10 personnes afin de mutualiser les frais de justice et de faciliter la coordination de l’ensemble ; la liste des membres de l’indivision est fournie dans le courrier.
RTE n’aura pas nos terres, jamais nous ne reconnaîtrons une telle
mascarade !
La fête des indivisibles – rendez vous du 22 avril 2017
Nous étions près de 200 réunis sur la plaine, le 22 avril 2017, pour prêter le serment des indivisibles, dans une ambiance familiale et déterminée. Les enfants, en nombre, venez de découvrir le trésor caché dans l’Amassada, après leur vaillante quête qui les mena dans le village, au cœur de ses secrets.
Pour partir vous aussi en quête du fabuleux trésor, rempart contre les aménageurs, voici votre guide: Chasseautresor-amassada
Au cours de l’après-midi s’est tenue la première réunion physique des indivisionnaires afin de faire le point sur les futures démarches juridiques liées à la propriété enfin acquise.
Après avoir grailler autour de la cabane, nous avons profité d’un entraînant concert, avec la Talvera, Mauresca Fracas Dub et DJ lulu. Merci encore à eux, sans oublier les techniciens.
Retrouvez le Serment des indivisibles ici, qui fera de vous un indivisible !