Avis d’enquête publique : les démarches à suivre pour les indivisibles

Les 134 indivisibles ont reçu (ou vont recevoir) un courrier en recommandé notifiant l’arrêté d’ouverture de l’enquête (pour celles et ceux qui désirent visionner les documents, voici les liens : avis d’enquête publique et questionnaire ) – si vous n’êtes pas allés chercher ce pli, inutile de vous presser, il peut rester à la poste longtemps, ça compliquera encore plus leur tache. Ce courrier contient un plan parcellaire du zonage du projet et des propriétaires concernés ; première surprise, LA ZONE D’IMPLANTATION EST PLUS GRANDE QUE CELLE QUI AVAIT ÉTÉ ANNONCÉE EN MAIRIE LORS DES PRÉCÉDENTES RENCONTRES AVEC RTE. Non content de sacrifier nos territoires, RTE pousse son saccage toujours plus loin ! Voir ICI le zonage.

Ce courrier contient aussi un questionnaire demandant de valider l’identité des personnes et de « donner pouvoir à l’autorité expropriante, à procéder à la division des parcelles objets de la présente enquête, conformément au dossier d’enquête parcellaire, et à établir et signer les documents d’arpentage afférents« . De manière évidente, nous n’allons pas faciliter à ce point la tache à RTE.

NOUS DEMANDONS DONC À TOUS LES INDIVISIBLES DE NE PAS RENVOYER CE QUESTIONNAIRE DANS UN PREMIER TEMPS.

Nous avons pris avec un avocat, afin de définir avec lui la stratégie la plus judicieuse pour la suite. L’objectif étant bien sur de compliquer le plus possible la procédure et d’avoir des outils pour attaquer cette mascarade en justice et faire annuler la reconnaissance d’utilité publique lorsque celle-ci sera déclarée.

NOUS DEMANDONS PAR AILLEURS AUX INDIVISIBLES QUI LE SOUHAITENT, DE PRENDRE CONTACT AVEC LEUR AVOCAT (pour ceux qui n’en ont pas, nous fournirons les coordonnées de celui des membres de l’amassada après avoir valider notre stratégie avec lui) OU AVEC LEUR CONSEILLER JURIDIQUE (la plupart des assurances habitation proposent des conseils juridiques gratuitement) POUR SE PRÉPARER À DÉFENDRE NOTRE TERRE. Par ailleurs, la meilleure stratégie nous semble être de se rassembler en petit groupe de 3 à 10 personnes afin de mutualiser les frais de justice et de faciliter la coordination de l’ensemble ; la liste des membres de l’indivision est fournie dans le courrier.

RTE n’aura pas nos terres, jamais nous ne reconnaîtrons une telle
mascarade !

 

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